Nos services en radioprotection
Cette page détaille l’éventail des missions assurées par AlphaDeel. Elle s’adresse aux responsables d’activités nucléaires et aux exploitants d’installations utilisant des rayonnements ionisants qui souhaitent s’appuyer sur une expertise réglementaire, technique et opérationnelle éprouvée.
Organisme compétent en radioprotection (OCR)
En tant qu’OCR, AlphaDeel assure, pour le compte des exploitants, tout ou partie des missions de conseiller en radioprotection.
Nos interventions couvrent notamment :
- l’évaluation des risques liés aux rayonnements ionisants et l’analyse des situations d’exposition
- la définition et la justification du zonage radiologique
- le classement des travailleurs exposés
- la formation et la sensibilisation des travailleurs aux risques radiologiques
- l’accompagnement lors des inspections de l’ASNR et de l’Inspection du travail.
Les missions du Conseiller en radioprotection (CRP) peuvent être assurées par une Personne compétente en radioprotection (PCR) interne, ou externalisées auprès d’un Organisme compétent en radioprotection (OCR).
Le cadre légal et opérationnel des missions d’OCR est précisé par l’Arrêté du 18 décembre 2019, qui encadre la formation et la certification des PCR et des OCR.
Références clés :
Code du travail : articles R.4451‑112 et suivants
Code de la santé publique : articles R.1333‑18 à 20
Arrêté du 18 décembre 2019
Vérification en radioprotection
AlphaDeel réalise les vérifications périodiques en radioprotection pour le compte des exploitants et des PCR internes conformément à la réglementation.
Ces vérifications portent entre autres sur :
- les équipements émetteurs de rayonnements ionisants
- les dispositifs de protection collective et les moyens de surveillance radiologique
- la cohérence entre les résultats dosimétriques, le zonage radiologique et les niveaux de référence applicables.
La périodicité et le périmètre des vérifications sont adaptés au secteur d’activité, aux caractéristiques de l’installation et au niveau de risque, en intégrant les obligations réglementaires de traçabilité et de conservation des données.
Les exploitants doivent soumettre leurs installations et équipements émetteurs de rayonnements ionisants à des vérifications initiales et périodiques en radioprotection.
Les modalités, la périodicité et le contenu de ces vérifications sont fixés par l’Arrêté du 23 octobre 2020 encadrant les mesurages et les vérifications dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants.
Références clés :
Code du travail : articles R.445151 et R.4451-123
Code de la santé publique : article R.1333172
Arrêté du 23 octobre 2020
Décret n°2003296 et arrêtés d’application.
Assistance technique et documentaire
AlphaDeel apporte aux PCR internes une assistance technique, réglementaire et documentaire continue et personnalisée. Cet appui vise à sécuriser et à structurer l’organisation de la radioprotection.
Nos missions consistent notamment à :
- rédiger / mettre à jour les procédures et plans d’intervention
- réaliser les études de poste les évaluations individuelles des risques au poste de travail
- définir les moyens de protection collective et individuelle
- former / sensibiliser les personnels exposés
- assurer une veille réglementaire continue
- préparer les inspections de l’ASNR, de l’Inspection du travail et des autorités sanitaires et accompagner le client lors de ces inspections
- fournir une assistance sur mesure afin de se conformer aux régimes ASNR.
L’objectif est de garantir la conformité réglementaire, de maîtriser les expositions professionnelles par l’application du principe ALARA et de fournir les éléments de preuve documentaire exigés par les autorités
Les PCR internes peuvent bénéficier d’un appui externe pour s’assurer que l’organisation de la radioprotection soit conforme au cadre réglementaire et au principe ALARA.
Cette organisation doit aussi satisfaire aux prescriptions de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR).
Références clés :
Code du travail : articles 4451-1 et suivants
Code de la santé publique : articles 1333-18 à 20
Expertise et audit en radioprotection
AlphaDeel intervient sur des situations complexes ou hors normes nécessitant une expertise spécifique en radioprotection.
Nos prestations comprennent par exemple :
- l’identification et la caractérisation de sources orphelines, et l’accompagnement pour leur reprise
- la réalisation de cartographies radiologiques
- l’encadrement de chantiers à risques radiologiques
- la décontamination de matériels, de surfaces et de locaux
- la vérification de l’état radiologique de locaux en vue de leur déclassement
- la gestion de déchets radioactifs : tri, reconditionnement (localisation des points chauds, découpage, etc.), et l’accompagnement pour l’enlèvement par l’ANDRA conformément à son Guide d’enlèvement des déchets radioactifs.